Encore une modification du seuil de recours à l'architecte !
Par Sébastien BOURILLON le 27/01/2017
Les cas de dispense du recours à l’architecte avaient été remaniés dans le cadre plus large de la réforme de la surface de plancher (ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 et décret d’application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011). Très rapidement, un décret n° 2012-677 ... Lire la suite >
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